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En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou une partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de Maître Philomène Conrad.
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Le cabinet Conrad ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
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3. Contenu du site :
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Maître Philomène Conrad s'efforce d'assurer l'exactitude et la véracité de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou non actualisées.
Par conséquent, Maître Philomène Conrad ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
4. Réalisation technique du site :
Yann TANGUY
www.tanguyann.com
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